Pôle Emploi n’octroie que deux types d’aides financières aux autos-entrepreneurs que sont l’ARCE et le cumul de l’ARE avec la rémunération. Comment ces aides financières sont-elles proposées?
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Cette aide est destinée à un demandeur d’emploi qui bénéficie de l’aide au retour à l’emploi (ARE) et qui a décidé de créer sa propre entreprise. L’auto-entrepreneur doit être bénéficiaire de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) pour en bénéficier. Le montant de l’aide financière équivaut à 50 % de ce qui reste des droits à l’allocation
chômage à la date de création de l’entreprise ou de la réception de l’Accre.
Les démarches pour bénéficier de l’ARCE
Pour bénéficier de cette aide financière octroyée par Pôle Emploi, l’auto entrepreneur doit parler de son projet à un conseiller Pôle Emploi. Ensuite, il doit déposer une demande de l’ARCE auprès de l’organisme. Une demande d’ACCRE doit en même temps être déposée dans un centre de formalités d’entreprises.
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La période de versement de l’aide financière
Le versement de la somme d’argent par Pôle Emploi se fait en deux étapes. La première moitié de la somme d’argent est octroyée dès que l’entreprise commence ses activités. La deuxième tranche est payée 6 mois après le début des activités.
Le cumul de l’ARE
Pôle Emploi peut accepter que l’auto-entrepreneur continue de bénéficier de l’aide au retour à l’emploi même s’il perçoit déjà les revenus de son activité. Cependant, le montant de l’ARE est révisé, principalement si l’entreprise rapporte beaucoup à l’auto-entrepreneur. Ce cumul n’est toutefois possible que pour un demandeur d’emploi en cours d’indemnisation ou qui ne perçoit pas encore son ARE en raison d’un délai d’attente imposé par Pôle Emploi lui-même.
Comment bénéficier de ce cumul de l’ARE?
Seul un demandeur d’emploi qui a choisi de créer son entreprise et qui ne bénéficie pas de l’ARCE peut prétendre à cette aide financière. En addition à cette condition, la nouvelle activité du demandeur ne doit pas non plus lui faire percevoir plus de 70% du salaire à partir duquel le montant de l’ARE a été calculé.
La durée du cumul de l’ARE
Le cumul peut être réalisé tant que le bénéficiaire de l’ARE continue à percevoir son argent. Cependant, le cumul ne peut pas aller au-delà de 15 mois, même si la durée de l’ARE est plus longue. La situation des autos entrepreneurs de 50 ans et plus est différente, car ils peuvent bénéficier du cumul un peu plus longtemps selon leur situation vis-à-vis de Pôle Emploi.
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