Prêts pour personnes surendettées

obtenir du financement

Dans nos sociétés de consommation d’aujourd’hui, les individus et les ménages sont amenés par tout un matraquage médiatique à contracter de plus en plus d’emprunts (parfois jusqu’à 15 crédits par ménage), si bien qu’en ne faisant pas attention, on se retrouve très vite pris dans l’engrenage de l’endettement excessif, pour finir dans le surendettement, situation difficile où le débiteur se trouve dans l’incapacité de faire face aux charges de la vie ordinaire (loyer, électricité, etc.). Heureusement, il existe des solutions de financement adaptées aux personnes surendettées.

Il a fallu que les pouvoirs publics interviennent en mettant un dispositif (loi Neiertz en 1989, puis loi Borloo en 2003) pour régler ce problème. Il faut aussi reconnaître que le surendettement...





peut survenir à la suite d’aléas de la vie (divorce, perte d’emploi, décès, etc.), entraînant une baisse importante des revenus.

Dans tous les cas de figure, les personnes surendettées se voient opposer refus sur refus par les banques quant à d’éventuels nouveaux crédits, ce qui est à la fois logique et raisonnable. Un surendetté qui continue de demander des prêts est peut-être en train d’aggraver son cas? Est-il suffisamment conscient qu’il risque de reproduire le même schéma qui l’a amené à cette situation? Toujours est-il qu’une procédure légale est donc offerte au débiteur qui n’est plus capable de faire face à ses dettes (non professionnelles), puisqu’il peut saisir ce qu’on appelle la Commission de surendettement.

Après acceptation du dossier, la commission propose un plan de redressement pour aménager les dettes et dégager une somme (qui ne peut être inférieure au RSA) permettant au débiteur de subvenir à ses besoins. Cette convention implique évidemment le débiteur et les créanciers, et au cas où elle aboutit, elle est signée par les deux parties pour une période de dix ans maximum. En cas d’échec, une deuxième phase de la procédure est engagée, à la demande du débiteur, dite « mesures de recommandation » et revêtant un caractère exécutoire. À défaut, le juge sera amené à prononcer la faillite civile, ou le rétablissement personnel, puis faire vendre les biens du débiteur (liquidation judiciaire), et clôturer la procédure par un effacement des dettes. Dans ce cas, le fichage au FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) qui est immédiat dès le dépôt de dossier, ne saurait dépasser cinq ans à compter de la date de clôture.

Certes, le fichage n’entraîne pas automatiquement l’interdiction de prêts, mais il est clair que le surendetté fiché ne trouvera pas beaucoup d’établissements financiers qui seraient disposés à lui accorder un crédit ou à lui permettre d’ouvrir un compte. D’ailleurs, parmi les effets immédiats de la recevabilité du dossier de surendettement, il est interdit au débiteur de procéder à tout acte qui aggraverait son insolvabilité, sauf autorisation du juge. Toutefois, pour l’achat d’articles de première nécessité (appareils électroménagers, literie, etc.), la CAF (Caisse d’allocations familiales) pourrait toujours accorder à ses allocataires une subvention, sans intérêt et remboursable, plafonnée à 500€. Il ne faut donc pas hésiter à les contacter et leur demander conseil. De même qu’il serait judicieux de recourir à l’aide d’une assistante sociale qui pourrait être d’une grande utilité dans certains cas.

Autres solutions de prêt intéressantes :
Pour étudiants
Pour chômeurs
Pour fonctionnaires
Pour intérimaires
Pour étudiants sans caution parentale
Pour personnes avec un mauvais crédit
Pour personnes invalides
Pour prêt immobilier
Pour l’achat d’un fonds de commerce
Pour fonds de roulement
Pour l’école

Photo par Kārlis Dambrāns (Creative Commons)

One Reply to “Prêts pour personnes surendettées”

  1. je me retrouve dans une situation financiere delicate.j’ai une EI(entreprise individuel)et je me retrouve avec des factures impayes non recuperable cause les clients sont eux memes en difficultee financiere;je voudrais votre avis sur cette situation et voir l’etude d’un aide financier pour pouvoir payer mes dettes (impots,rsi,caf).je vous laisse mes coordonnées

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