Que faire pour sortir du surendettement

Surendettement, que faire? Être surendetté est une situation peu enviable, mais dans le cas où l’on s’y trouve, connaitre les moyens de s’en sortir peut se révéler important. Commission de surendettement, accord, rétablissement personnel, ce sont des termes qu’il est toujours bon de connaitre pour se sortir du surendettement.

Quand une personne est-elle considérée comme surendettée ?

Une personne qui contracte divers crédits n’est dans une situation de surendettement que lorsque certaines conditions sont remplies.

Le surendettement n’est pas un terme générique, dans la mesure où ce sont des critères qui concernent chaque foyer qui sont pris en considération. Ce qui est toutefois constant, c’est que le revenu du foyer ainsi que la situation familiale des personnes concernées sont déterminants dans la définition du surendettement.

C’est la Commission de surendettement qui est l’organisme à même de...





décider si une personne est surendettée. C’est cette commission qui constatera, sur la base de diverses preuves, que le particulier est réellement dans l’impossibilité manifeste d’honorer ses dettes. Ce particulier qui aura procédé à la saisie de la Commission de surendettement sera une personne de bonne foi. Comme c’est une bonne foi présumée, ce sera donc à son créancier de prouver que son débiteur ne l’est pas. La mauvaise foi relève de manœuvres frauduleuses dans le but de simuler une insolvabilité. Cette mauvaise foi émane aussi d’individus qui auront contracté de nouveaux emprunts ou disposé de leur patrimoine sans accord du juge.

Saisine de la Commission de surendettement

La première étape à effectuer pour saisir ce service de la Banque de France qu’est la Commission de surendettement, c’est de se présenter au secrétariat de la Banque de France qui a en charge la commune où loge le surendetté. Le secrétariat de la Banque de France lui fournira alors une déclaration. Dans ladite déclaration, il y aura tous les renseignements concernant le surendetté (identité, adresse, situation familiale), les ressources dont il dispose qui pourront servir à rembourser ses dettes (patrimoine immobilier et mobilier) et les renseignements sur leurs créanciers ainsi que le montant dont le surendetté est débiteur pour chacun d’entre eux. Sur la base de ces renseignements et des diverses preuves qu’elle aura en sa possession, la Commission de surendettement déclarera si le dossier de surendettement est recevable ou non.

Aboutissement de la saisine de la Commission de surendettement

Dans le cas où la Commission déclare la recevabilité de la saisine, elle évaluera à quel point le débiteur est endetté. En d’autres termes, elle appréciera s’il y a bien surendettement.

Le rôle de la Commission est en réalité d’aider les parties à trouver un terrain d’entente entre elles. Le résultat de l’accord, s’il est conclu, est l’établissement d’un plan de redressement. Dans le meilleur des scénarios, le créancier ratifie le plan, qui consistera en fait en diverses mesures permettant au créancier de récupérer au moins en partie le montant que lui doit le surendetté, et à ce dernier de réorganiser ses capacités de remboursement. Il pourra alors s’agir d’un effacement d’une partie des dettes, d’une révision du taux d’intérêt ou des garanties…

Si les services de la Commission de surendettement ne se concluent pas par un accord, elle pourra s’adresser au juge de l’Exécution qui, à son tour, déclarera une suspension des mesures d’exécution allant à l’encontre du débiteur. Dans les cas extrêmes, il y aura une suspension de l’exigibilité des créances.

En France, Jean-Louis Borloo a mis en place la procédure de rétablissement personnel. Il s’agit, dans le cas où le créancier est d’accord, d’effacer toutes les dettes du surendetté. En contrepartie, ce dernier acceptera de céder tous les biens mobiliers et immobiliers dont il est propriétaire. L’effacement de dettes est déclaré quand bien même les sommes retirées de la cession de tous les biens n’auraient pas atteint celles des dettes.

Sachez qu’il existe aussi la possibilité de faire un regroupement de crédits pour surendettement. Cela peut être la situation idéale dans bien des cas.


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One Reply to “Que faire pour sortir du surendettement”

  1. Je pense surtout que pour sortir du surendettement, il faut couper le problème à la source, c’est à dire arrêter ses mauvaises habitudes de consommation. Consommer sans arrêt et sans raison ne rend pas heureux, mais le surendettement lui rend à coup sûr malheureux. Bref, changez vos habitudes de surendetté, je l’ai fais, et on se sent fier et heureux d’avoir quelques millier d’euros dans son compte en banque pour les imprévus.

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