Qu’est-ce que le surendettement

Avoir des dettes, c’est une situation dans laquelle un grand nombre de personnes peuvent se retrouver. Surendetté, c’est déjà un statut dont il est beaucoup plus difficile de se sortir. Avoir des dettes et être surendetté, des explications sont utiles. Le surendettement est une situation qui tend à se généraliser, et les différentes crises n’améliorent pas l’état des chiffres qui s’y rapportent.

Définition du « Surendettement »

Une définition assez simpliste du surendettement serait des dettes dont le montant est largement supérieur à la capacité de remboursement. La commission de surendettement de la Banque de France définit le surendettement comme une situation où les difficultés financières sont telles qu’il...





est difficile de s’en sortir, et qui a tendance à devenir permanente.

Concrètement, une personne est surendettée lorsque ses factures s’accumulent, et qu’elle n’a pas les moyens de les honorer. D’autre part, le surendetté se retrouve incapable d’effectuer les versements mensuels pour rembourser un prêt. Il est important de noter que la bonne foi est un des qualificatifs attribués à un surendetté, et les dettes en cause sont des dettes non professionnelles.

Les causes du surendettement

Contracter un crédit, puis un autre afin de payer le précédent, et encore un autre pour les mêmes raisons, c’est le début d’un cycle infernal. Le surendetté est alors dit fiché auprès de la Banque de France : il est inscrit au fichage interdit bancaire suite à un chèque sans provision (FCC) ou au fichage des incidents de crédits ou FICP.

Si dans les années 90, les situations de surendettement étaient dues à un cumul excessif ou inconsidéré de crédits, les accidents de la vie sont aujourd’hui à mettre en cause dans la survenance de ces circonstances. Le surendetté, dans 75% des cas, est dans une telle situation des suites de la perte de son emploi, du décès de son conjoint ou d’un divorce. Le surendetté a un revenu mensuel qui n’excède pas 1500 euros par mois.

Taux variables et surendettement

Les taux variables pour les crédits accordés par les établissements de crédit sont aussi en cause dans les situations de surendettement. En effet, cette catégorie de crédit est facilement accordée, si bien que les personnes qui les contractent ont vite fait d’en accumuler un certain nombre dont il est par la suite difficile, voire impossible, de se sortir. D’autres formules proposées par ces établissements sont aussi synonymes de taux très élevés, qui conduisent au surendettement.

Créanciers et Surendettement

Les créanciers dans un cas de surendettement sont souvent des organismes bancaires. Pour espérer recouvrer une partie de l’argent qui leur revient, ces établissements devront attendre la décision de la Commission de Surendettement, qui est un service rattaché à la Banque de France. Les surendettés s’adresseront à ce service qui, dans 22% de cas en 2009, ont été orientés vers une procédure de rétablissement personnel ou PRP.

Les conséquences de ce type de procédure, c’est la vente de tous les objets dont le surendetté est propriétaire, à l’exception du minimum qu’il lui faut pour vivre.


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Photo par CafeCredit.com (Creative Commons)

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