Aides pour travaux d’assainissement

Lors de la mise en place ou de la rénovation d’un assainissement, on peut profiter de quelques aides pour financer les travaux. Mais pour bénéficier de ces aides, plusieurs conditions sont exigées.

Éco-prêt taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est instauré principalement pour les travaux d’économie d’énergie. Ce type d’aide est instauré depuis le mois d’avril 2009. Mais certaines conditions sont imposées pour pouvoir en profiter. En effet, l’habitation doit être un logement principal ayant été construit avant janvier 1990. Elle doit être habitée (par le propriétaire ou des locataires). Par ailleurs, le chantier doit être fini dans les 2 ans qui suivent l’octroi du prêt.

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faut déposer une demande avant la fin du mois de décembre 2014. Le système d’assainissement doit être conçu pour ne pas consommer de l’énergie. Le système d’assainissement doit suivre les prescriptions techniques de l’article R2224-17 dans le « code général des collectivités territoriales ». À noter que le montant de l’éco-prêt ne dépasse pas 10000 euros. La durée de remboursement s’étale sur 10 ans.

Subvention de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat, plus connue sous l’abréviation de ANAH, peut octroyer une aide à l’assainissement individuel qui respecte les règlementations en vigueur. Les subventions visent particulièrement les propriétaires, locataires et syndicats de copropriétés sur les travaux à réaliser dans les parties communes. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier. En effet, l’habitation doit être habitée (par le propriétaire ou des locataires) et il faut qu’elle soit un logement principal ayant été érigé depuis 15 ans. Les propriétaires doivent avoir un niveau de ressource qui ne dépasse pas un certain seul.

La demande doit être déposée avant le commencement des travaux qui doivent être terminés dans les 3 ans qui suivent l’octroi de la subvention. Il ne faut pas que le demandeur ait perçu un prêt taux zéro durant les 10 dernières années. Le montant de la subvention représente entre 20 et 35% de celui des travaux. Cette subvention est plafonnée à 13000 euros.

Autres aides

Il existe aussi certaines aides qu’on peut bénéficier pour les travaux d’assainissement. Dans ce contexte, les allocations familiales peuvent octroyer un prêt allant jusqu’à 80% du montant des travaux, mais sur une limite de 1067,14 euros. Ce prêt n’est admissible que si on a déjà reçu une prestation provenant de la CAF.

Si on est retraité d’un régime général, on peut demander une aide de la caisse de retraite. Celle-ci est généralement destinée aux petits propriétaires et locataires (ayant des conditions de ressources) pour leur logement principal.

Pour les bâtiments achevés depuis au moins deux ans, la TVA peut être réduite en cas de transformation, d’aménagement, d’entretien ou d’amélioration. Elle peut profiter les propriétaires, les locataires et même les occupants à titre gratuit. Toutefois, les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Il est à noter qu’on ne peut recevoir cette réduction de TVA pour un chantier qui consiste à la remise à neuf de plus de 2/3 de l’installation sanitaire.

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Photo bpmm (Creative Commons)

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