Quand un proche décède, certaines aides financières peuvent être octroyées à ses proches. Il est donc nécessaire de revoir tous les contrats auxquels il a souscrit et vérifier auprès de certains organismes les possibilités d’obtention de ces aides.
Aide financière de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Le CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut offrir un « capital décès » qui équivaut à 3 fois le dernier salaire du défunt, soumis à cotisation. Ce montant est une compensation de la perte de
ressources à la suite du décès depuis son activité professionnelle. Dans ce cas, le conjoint survivant va obtenir ce capital lorsque le défunt a été en activité ou en arrêt de travail de moins de 3 mois avant son décès.
La Sécurité sociale attribue ce capital pour les personnes qui se sont chargées d’assurer le défunt avant son décès, à savoir son conjoint survivant, ses enfants, ses ascendants ou ses frères et sœurs.
Par ailleurs, si toutes les personnes qui ont le droit légal sur le capital décès se disputent pour avoir l’intégralité du capital, il sera partagé en parts égales entre chaque personne. Pour les concubins, le survivant qui se chargeait totalement du défunt bénéficie en priorité de ce capital. Il faut noter que les bénéficiaires prioritaires n’ont qu’un délai d’un mois pour solliciter la priorité d’attribution. Ce capital n’est pas soumis à l’« impôt sur le revenu » ni à un « plafond de ressources » et il ne figure pas dans la succession.
Les autres aides financières pour décès
Lorsque le défunt était en activité durant son décès, son employeur doit mentionner aux proches les organismes de prévoyance ou de mutuelle auxquels il a souscrit des contrats. En cas de régime de prévoyance, l’employer doit demander le capital décès comme pour l’organisation des obsèques. Si le défunt avait possédé une mutuelle complémentaire, celle-ci peut octroyer une aide financière à la famille pour les obsèques. Elle peut aussi proposer un capital décès.
Dans certains cas, les proches du défunt peuvent prélever un certain montant sur le compte bancaire du défunt. En effet, ceux qui se chargent des obsèques ou des pompes funèbres ont le droit de prélever jusqu’à 3050 euros afin de régler les funérailles.
Si le défunt avait des emprunts en cours, les proches doivent vérifier l’existence d’une assurance décès qui libère la famille de l’ensemble ou du moins d’une partie de la dette.
Photo par wistechcolleges (Creative Commons)