Comprendre le concept d’obligation alimentaire

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L’obligation alimentaire est une aide légale présentée soit en nature (hébergement, nourriture) ou sous forme de pension versée aux proches ascendants et descendants en besoin. Ainsi, sont tenus de verser une obligation alimentaire les enfants pour le compte de leurs parents, les époux sauf en cas en de divorce et les gendres et les belles-filles au profit de leurs beaux-pères et belles-mères. En cas de non-paiement, le bénéficiaire peut entamer une action en justice pour contester ses droits.

Obligation alimentaire des parents

Le Code Civil précise dans son article 371-2 « qu’il n’y a pas d’âge limite » pour la cessation de versement de la pension alimentaire. Ainsi les parents sont tenus de verser une aide matérielle aux enfants incapables de subvenir à leurs besoins primordiaux jusqu’à preuve du contraire.

Les enfants handicapés, par ailleurs, continuent à bénéficier de l’obligation alimentaire quel que soit leur âge. En cas de refus des parents, l’enfant a le droit de réclamer ses droits en justice. Le montant prévu est déterminé suite à un accord commun entre les deux parties, par le juge ou par la commission départementale de l’aide sociale.

Obligation alimentaire des descendants

Soutien moral et financier, l’obligation alimentaire des descendants exige aux enfants de prendre en charge leurs parents, grands-mères, grands-pères et autres ascendants incapables de subvenir aux besoins vitaux. Elle se traduit par le versement d’une pension périodique, l’hébergement, en plus de la prise en charge des frais facturés par une maison de retraite le cas échéant.

Le montant prévu dépend essentiellement de la capacité financière de l’enfant et du manque de ressources des parents. Aucune grille n’est prévue par la loi. Toutefois, les enfants retirés du cocon familial pour une période totale de 36 mois durant leurs douze premières années sont dispensés de la pension alimentaire.

Obligation alimentaire et maison de retraite

Le Code Civil exige aux enfants dont les parents sont placés dans des maisons de retraite privées de verser une pension alimentaire périodique permettant de couvrir les frais de séjour et d’hospitalisation au sein de l’établissement de prise en charge. D’abord, l’ensemble des revenus de la personne âgée est évalué puis, en fonction des ressources disponibles, l’enfant paye le reliquat.

L’obligation alimentaire est également attribuée par l’adopté à son adoptant éprouvant un besoin, et ce, en cas d’adoption plénière. Le montant à verser dépend en particulier de la capacité financière de l’émetteur et des besoins primordiaux du demandeur ou de l’ascendant.

Photo par wistechcolleges (Creative Commons)





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