Avec l’un taux d’imposition les plus élevés d’Europe, la France encourage nombre de ses concitoyens, notamment les plus fortunés d’entre eux (sportifs, chanteurs, acteurs, grands patrons) à tenter une expatriation fiscale afin de réduire au maximum le volume de leurs impôts dus à la collectivité. Attention, il ne faut surtout pas confondre l’évasion fiscale, qui est un moyen en tout point illégal de se soustraire à l’impôt, à l’expatriation fiscale qui demeure une manière tout à fait légale et autorisée d’alléger ses contributions fiscales. À quels critères
répond l’expatriation fiscale ?
Un français peut-il faire de l’expatriation fiscale?
L’expatriation fiscale a connu un grand bond en avant lors de l’ouverture des frontières, phénomène plus connu sous la création de l’espace Schengen qui autorise désormais les citoyens des divers pays qui composent cet espace à se déplacer librement et de s’installer dans le pays de son choix. Ce qui permet aux ressortissants français qui ont l’impression parfois de crouler sous des charges de plus en plus lourdes, CSG, impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur les plus-values, etc., etc., d’être domiciliés dans un pays où les lois concernant les impôts sont plus souples et moins intrusives. Cependant, pour pouvoir prétendre à ce statut d’expatrié fiscal, il faut tout de même convenir à certaines règles dont la plus contraignante demeure la présence effective sur le pays d’adoption. En effet, l’expatrié, même s’il peut continuer à vivre d’une manière partielle dans son pays d’origine, doit être à même de fournir aux autorités compétentes la preuve qu’il réside bel et bien dans sa nouvelle patrie. Pour ce faire, il doit apporter des justificatifs qui peuvent être des extraits de ses comptes bancaires, le lieu de scolarité des enfants, les frais de déplacement, les billets d’avion, les factures téléphoniques.
Expatriation fiscale pour les ressortissants français
Parmi les pays qui sont le plus sollicités pour l’expatriation fiscale demeurent, pour les ressortissants français, les pays limitrophes à l’hexagone. Et ce, pour des raisons pratiques tout autant qu’économiques. Ainsi, la Suisse, de par le fait que certains de ses cantons pratiquent des forfaits fiscaux des plus attrayants, attire nombres de gens très fortunés tandis que la Belgique, avec sa proximité avec l’hexagone, séduit plus généralement les patrons et les retraités, assurés de profiter d’une fiscalité plus souple concernant les revenus financiers, ceci allié à une absence d’impôt sur les plus-values, et une non-taxation sur les grandes fortunes. L’Italie, en ne pratiquant pas de taxes sur les droits de succession, est en vogue chez les retraités tandis que la Grande-Bretagne et le Canada sont des terres qui encouragent d’une manière significative la création d’entreprise.