Niches fiscales en France

Les niches fiscales constituent un peu une spécialité française tellement elles sont nombreuses, diverses, et concernent toutes les activités du champ économique. En 2010 en France, on en comptait pas moins de 468!

Un chiffre vertigineux qui permet à de nombreux contribuables, au premier rang desquels les plus fortunés d’entre eux, de payer le moins d’impôts possible via l’optimisation fiscale. En effet, la visée première d’une niche fiscale est de permettre de réduire la masse de ses impôts dus à la collectivité, quand il ne s’agit...





pas tout bonnement d’en être purement exonéré, grâce à un système compliqué de dérogations, qui, sous certaines conditions, autorise le contribuable à ne pas être taxé sur certains revenus. Enjeu de batailles politiques, les niches fiscales continuent de faire débat, certains y voyant là un encouragement adressé à des catégories socioprofessionnelles au portefeuille déjà bien garni.

On peut distinguer deux grandes sortes de niches fiscales. Celles où le contribuable, en dépensant à bon escient des sommes conséquentes dans divers champs du monde économique, va effectuer des économies substantielles au regard de ses impôts à régler, et celles qui s’appliquant à certaines professions, ne demandent de la part de ces personnes appartenant à ces corps de métiers, aucune démarche précise, le principe d’automaticité faisant loi.

La niche fiscale de la prime à l’emploi

La niche fiscale la plus répandue en France est la prime à l’emploi qui vise plus de 8 millions de foyers fiscaux. Elle concerne des personnes qui, tout en exerçant une activité professionnelle, déclarent des revenus dont la somme ne doit pas excéder certaines limites fixées par le législateur.

La niche fiscale des restaurateurs

Une autre niche fiscale qui a fait couler beaucoup d’encre concerne la baisse de la TVA consentie aux restaurateurs qui, en passant à 5,5 %, est supposée, en principe, encourager l’embauche de nouveaux personnels et faire baisser le prix des additions. Un principe qui n’a pas toujours été respecté.

La niche fiscale employé à domicile

Pour ceux qui peuvent se le payer, le recours à un employé à domicile demeure aussi une niche fiscale des plus appréciées et des plus utilisées par les foyers français, permettant l’embauche à temps partiel de personnes aidant à la bonne conduite des affaires domestiques.

La niche fiscale cession d’un cheval de course?

Plus insolite, la niche fiscale autorisant un abattement spécial sur les plus-values lors de la cession d’un cheval de course.

Niches fiscales pour journalistes, fabricants de pipes et scaphandriers du Var!

Les professions qui disposent de niches fiscales automatiques concernent en premier lieu les journalistes, les fabricants de pipes et les scaphandriers du Var !

One Reply to “Niches fiscales en France”

  1. Je veux profiter au maximum des niches fiscales, car elles sont là pour être utilisés.
    Par contre, sur un plan éthique je suis contre ces niches qui se retrouvent être des cadeaux fiscaux aux plus riches de notre société alors que l’état français est endetté jusqu’au cout et que l’on paye tous d’énormes intérêts sur cette dette!

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