Aide Financière

Prêts pour personnes invalides

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Pour quelqu’un qui a toujours travaillé, et qui a toujours été intégré dans la vie sociale, se retrouver du jour au lendemain mis en invalidité, suite à un accident par exemple, sonne presque comme une double sanction. En effet, en plus des diminutions induites par la maladie, et éventuellement le regard de la société, ce sont les revenus qui en prennent un coup, puisqu’il n’est plus question de salaires ni de primes, et encore moins de 13e mois…

Car, selon le degré d’invalidité, les revenus mensuels se verront réduits de moitié, si ce n’est plus, alors que les charges et les factures à payer demeurent les mêmes : électricité, loyer, taxes, etc. Et si l’on n’a pas pris soin auparavant de souscrire à une assurance invalidité, c’est toute la maigre pension qui se volatilise, et il n’est plus question de maintenir le même train de vie (vacances, etc.). Dans ces conditions, songer à obtenir un prêt auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit, pour une raison ou une autre, relève presque de la gageure, vu que ces organismes considèrent l’invalide ou le handicapé comme un risque majeur, et donc au mieux accorderont le prêt avec une majoration exorbitante, et au pire opposeront un net refus.

Les choses ont un peu évolué à partir de 2007, où une convention a été signée par les pouvoirs publics en France et différents professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que des associations de malades et de consommateurs. Portant le nom d’AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), cette convention a pour but déclaré d’améliorer l’accès au crédit des personnes qui sont, ou qui ont été, malades. Elle permet notamment d’accorder des prêts immobiliers (acquisition de logement, construction de maison, aménagement, etc.), des prêts professionnels (financement de projets, création d’entreprise, etc.) et des prêts à la consommation (véhicule, biens d’équipement, etc.). Elle se propose aussi de diminuer le nombre de refus de prêts que les organismes de crédits opposent aux demandeurs.

Au vu des avancées significatives de la convention AREAS, qui bénéficiait de près de 400 000 emprunteurs par an, des améliorations du dispositif ont été proposées afin de l’adapter à un maximum de cas. La nouvelle convention 2011 vient d’être signée ; elle entre en vigueur en septembre 2011. Elle assure notamment une meilleure couverture des personnes malades, par la mise en place d’une garantie invalidité destinée à tous les malades, sans exclure aucune pathologie. Elle permet aux assureurs de prendre en compte les progrès médicaux afin de faire évoluer leur appréciation des situations de consolidation. Elle facilite les démarches des candidats à l’emprunt, en particulier grâce à l’harmonisation de la terminologie des questionnaires de santé, ce qui leur évitera une perte de temps et leur permettra de mettre en concurrence plusieurs assureurs. Elle aide les personnes à revenus modestes en limitant le taux de surprime, qui passe à 1,4 au lieu de 1,5 précédemment. Elle élargit enfin le champ de son application, puisque les questionnaires sont supprimés pour les crédits à la consommation de moins de quatre ans ; et pour les emprunteurs de moins de 50 ans, le crédit peut aller jusqu’à 17 000 €.

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Photo par Kārlis Dambrāns (Creative Commons)

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