Selon les statistiques, le crédit d’impôt pour 2012 connaîtra une baisse de 20% cette année 2012. Un aperçu des crédits d’impôt encore disponibles.
Définition du crédit d’impôt
C’est une disposition fiscale qui permet au particulier de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de sa demeure principale. Pour cette année, son montant est fixé en fonction des dépenses engagées et en fonction du type des travaux.
Les dépenses d’acquisition concernées en 2012
Le crédit d’impôt concerne spécialement les dépenses d’acquisition suivantes :
- Les chaudières à condensation (individuelles ou collectives) ;
- Les matériaux d’isolation thermique ;
- Les appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
- Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
- Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
- Le diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire.
La nature des dépenses au crédit d’impôt de 2012
- Les chaudières à condensation avec un taux de 12%.
- L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur (12%)
- L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré du logement et du budget, ainsi que l’acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire et des appareils de régulation de chauffage (18%)
- Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, ainsi qu’au coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques : dans le cas général le taux s’élève à 38%.
- Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (13%)
- Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques (18%)
- Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur, pompes à chaleur thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques avec un taux de 31%
- Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitements des eaux fluviales (18%)
- Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : en cas de remplacement des mêmes matériels (31%)
- Les frais de diagnostic de performance énergétique (38%)