Afin d’aider la famille endeuillée dans le règlement des frais d’obsèques, quelques aides financières sont disponibles. Elles sont différentes selon la situation du défunt durant son vivant.
Le capital décès versé par la Sécurité Sociale
Le capital décès est une indemnité que la Sécurité sociale verse à la famille de la personne décédée afin de l’aider à régler les frais d’obsèques. Ce sont les personnes décédées qui ont eu une activité salariée durant leur vivant qui ont droit à cette indemnité. Les personnes qui ont été indemnisées par Pôle Emploi, celles qui bénéficiaient d’une rente pour maladie professionnelle, d’une pension d’invalidité et d’une rente d’accident y ont également droit. L’indemnité est versée directement par la Sécurité sociale aux bénéficiaires prioritaires lorsque celle-ci prend connaissance du décès de son membre. Les bénéficiaires prioritaires sont : le conjoint ou le partenaire pacsé du défunt, les enfants et les ascendants. Le montant du capital décès équivaut à trois mois de salaire, mais ne doit pas dépasser les 9 258 € en 2013.
Pour les fonctionnaires, le montant du capital versé est différent.
Le capital décès versé par la mutuelle
Lorsque le défunt avait souscrit un contrat de mutuelle complémentaire de son vivant et que ce contrat prévoyait le versement d’un capital décès, ses ayants droit peuvent adresser une demande de capital décès à la Mutuelle. Ils doivent joindre les pièces justificatives du décès à la demande. Les ayants droit sont le conjoint, les enfants, les enfants du conjoint qui vivent sous le même toit que le bénéficiaire.
Aide financière pour enterrement tirée de la succession
Lorsque la famille du défunt ne dispose pas d’assez d’argent pour régler les frais d’obsèques, le notaire peut conseiller aux héritiers de premier rang de faire payer les frais en question par l’actif successoral. Mais cette prise en charge ne doit pas dépasser les 1500 €.
Obsèques gratuites pour les personnes sans ressources
La commune du lieu de décès est dans l’obligation de prendre en charge les frais d’obsèques d’une personne décédée, dont la famille ne dispose pas d’assez de ressources. La famille endeuillée doit toutefois prouver son insolvabilité pour que la commune puisse accepter de l’aider.
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