Les écoles privées implantées sur le territoire français ne bénéficieront d’une aide quelconque que si elles sont sous contrat simple ou sous contrat d’association avec l’État. Les aides financières et sociales accordées ne devront pas dépasser celles allouées aux établissements publics.
Les établissements d’enseignement maternel et primaire seront sous la coupe des communes, les collèges des départements et les lycées sous la responsabilité des régions. Ils devront s’adresser à ces collectivités territoriales pour toute demande d’aides.
Les aides apportées par la commune aux écoles maternelles
et primaires privées
L’obtention d’une quelconque aide sera soumise à l’approbation de la commune où l’école maternelle ou primaire sera implantée. Le financement portera sur les dépenses de fonctionnement des écoles privées ou d’une classe en particulier. L’aide accordée aux classes préélémentaires est soumise à quelques conditions : le financement ne devra pas dépasser celle accordée aux classes maternelles, les élèves vivant en dehors de la commune ne seront pas pris en charge par cette collectivité publique et enfin les dépenses d’investissement ne seront pas prises en charge.
Une aide sociale pourra être apportée par la commune aux classes vertes, aux classes de neige et aux classes de découverte des écoles privées. Toutefois, elle ne devra pas dépasser celle accordée aux élèves des établissements publics. Tous les dons sociaux devront être remis aux élèves et non aux écoles privées pour qu’ils ne puissent pas faire partie d’une subvention de fonctionnement. Une aide à la cantine scolaire pourra également être allouée par la commune aux écoles privées en cas de nécessité.
Les écoles privées ayant passé un contrat d’association avec l’État seront plus avantagées que les autres, car leurs dépenses de fonctionnement seront supportées par la commune dans les mêmes conditions que les établissements publics. Pour les dépenses d’investissement, les établissements privés devront se débrouiller seuls sauf s’ils souhaitent réaliser un emprunt immobilier ou mobilier ou encore acquérir des matériels informatiques. Seront considérés comme dépenses d’investissement les travaux d’extension des établissements scolaires privés ou encore les réparations importantes relatives à l’immeuble. Les travaux d’intérieur comme la peinture des salles de classe ou encore le remplacement des papiers peints ne seront pas considérés comme des investissements, mais plutôt comme des dépenses d’entretien courant.
Aides financières aux écoles secondaires privés
La responsabilité des établissements secondaires privés se partage entre les départements et les régions. Les aides qui leur seront accordées ne devront pas aller au-delà de 10% de leurs dépenses annuelles. Les communes peuvent participer au financement des investissements des établissements secondaires privés si ceux-ci profitent également à l’enseignement primaire des mêmes écoles.
Y’a des aides pour les écoles privées !??? alors là c’est la meilleure !!!! Il existe une école publique gratuite pour tous, je vois pas pourquoi on aiderait ceux qui la snobent !!!
BONSOIR,
Je pense que si cela vous déplais pour L’aide financière des écoles privées,c’est que vous
ne connaissez pas bien la différence des écoles privées et publics et surtout des charges payantes que nous réglons et que le public est pris à 100/100,donc il y a deux poids deux mesures Mr GEGE.
je trouve celà incorrect nous sommes en france et la liberté vous en faite quoi ? les parents qui décident de mettre leurs enfants dans des écoles privées ont peut être leur raison et de plus il me semble que tous le monde paye des impots vous avez un esprit bien fermé il vaut mieux pour vous de réfléchir et d’acceptez le chois de chaque personne taisez vous !!! vous devez vraiment évolué dans votre façon de pensez !!!
Si les gens veulent mettre leurs enfants dans une école privée c’est tout à fait leur choix et ça ne me choque pas du tout.
Ce qui me choque c’est qu’on leur donne des aides. Il y a des écoles gratuites publiques qui sont très bien! Comme vous dites les gens paient des impôts, mais c’est pour financer un service public, pas pour donner à des entreprises privées ! Surtout quand un service équivalent et gratuit existe.
Après, dans certains cas particuliers, je ne dis pas… Par exemple il existe des écoles privées qui prennent en charge des enfants avec des problématiques particulières (surdoués, dyslexiques, hyperactivité ou autre). Là ce n’est plus une question de choix puisque le public ne fournit pas ce service, donc dans ce cas là (et UNIQUEMENT ce cas là) je suis tout à fait favorable au versement d’une aide pour les parents.
les écoles privées ne sont pas des ENTREPRISES privées ce sont des services publics obligés d’être privés car ils veulent qu’on respecte et transmette des valeurs que « le public » officiel ne respecte pas.
Voilà!
Comme dit Mr Gégé, les écoles publiques rejettent les enfants différents, les enfants ayant des difficultés scolaires alors la BONNE POIRE c’est qui ? Le privé ! Avec toutes les nouvelles normes ces écoles ne peuvent plus rester ouvertes et ne croyez surtout pas que les parents ont plus de moyens, c’est faux. La république fait un trie, il est normal qu’elle aide les écoles qui acceptent les plus désavantagés. Et sachez que chaque année des écoles privées ferment en milieu rural car pas de moyen.
je ne travaille pas. je touche 500 euros par mois et je compte mettre ma fille en privé car meilleure éducation. j’ai vu ce que donnait les écoles publiques (les tabassages, les profs toujours absents, les horaires n’importe comment…) alors je prefere me serrer la ceinture et la mettre dans une bonne ecole. et je ne suis ni riche ni snob !
Et si on se débarrassait des écoles privées, que deviendraient les millions d’élèves qui les fréquentent et pour lesquels l’État ne contribue finalement que pour une toute petite part ! Imaginez donc quelle augmentation de vos impôts serait nécessaire pour accueillir, prendre en charge, instruire ces élèves entièrement à la charge de l’État.
Peut-être qu’alors vous demanderez même une aide supplémentaire de l’état pour les écoles privées sous contrat !!!
Parfois vous n’avez pas le choix de mettre vos enfants dans le privé notamment mon enfant suit une scolarité en troisième pro et peut d’école le propose donc le privé n’est pas un choix mais une obligation. Donc parfois, les commentaires sont déplacés et nont pas lieu d’être.