Les fonctionnaires bénéficient d’une pension de retraite de l’État. Ils sont affiliés au régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite. Ainsi, tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite dès lors qu’il a été rayé de la liste-cadre de l’état après avoir effectué au moins 15 ans de services et remplit la condition d’âge. Les pensions de retraite sont accordées après le départ à la retraite des fonctionnaires et, en cas de décès, à leurs ayants droit. Chaque année, le 1er avril, les pensions sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la hausse des prix.
Pour le calcul de la pension, on distingue les éléments suivants :
- la date ou l’année d’ouverture des droits, ou la date au cours de laquelle sont remplies les conditions de durée minimale de services et d’âge pour bénéficier d’une pension.
- La durée des services et bonifications exprimée en trimestres. Le nombre de trimestres exigé pour obtenir une pension au taux maximal de 75 % évolue selon l’année d’ouverture du droit.
- Le traitement : Il s’agit de l’indice équivalant à l’emploi, grade, classe et échelon détenus depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
- Le pourcentage de la pension qui dépend de la durée des services et bonifications du fonctionnaire et du taux, applicable au traitement auquel peut être rémunéré chaque trimestre l’année d’ouverture du droit.
- Décote : minoration de la pension d’un fonctionnaire qui décide de prendre sa retraite sans avoir cotisé assez longtemps pour obtenir une pension au taux plein. La décote atteindra 5% en 2015 pour chaque année manquante et sera plafonnée à cinq ans.
Il est à noter que la pension ne peut être inférieure à un montant minimum garanti. Ce minimum garanti est calculé conformément aux dispositions de la loi.
Le montant de la pension de retraite est donc obtenu en multipliant le traitement par le pourcentage de la pension.
Au montant de la pension s’ajoute, le cas échéant, la majoration pour enfants à raison de 10% pour trois enfants et de 5% supplémentaires pour chaque enfant au-delà du 3e. Seront retranchées du montant de la pension les cotisations sociales, sauf en cas d’exonérations du prélèvement de ces cotisations telles que disposées par la loi.